VMAR Architectes contribue au livre « La régularisation urbanistique »

VMAR Architectes a eu l’honneur de participer, en tant qu’architectes spécialisés en régularisation urbanistique dans les 19 communes de Bruxelles, à la rédaction de l’ouvrage « La régularisation urbanistique à Bruxelles et en Wallonie ». Le livre est paru aux éditions Anthemis. Il s’agit d’un projet auquel nous avons répondu avec enthousiasme, car il correspond au cœur de notre activité : accompagner les propriétaires, notaires, promoteurs et investisseurs à régler leurs problèmes urbanistiques dans les 19 communes de Bruxelles.

Cet ouvrage de référence (440 pages) a été dirigé par Maître Ulrich Carnoy, avocat spécialisé et hautement reconnu en droit de l’urbanisme et de l’immobilier. Il nous a invité à apporter, en tant qu’architectes spécialisés, un éclairage pratique et complémentaire à l’analyse juridique : celui de professionnels qui défendent au quotidien des dossiers de permis de régularisation auprès des administrations communales et régionales.

Notre contribution : le regard de l’architecte sur la régularisation

Vincent Cordonnier et Maxime Servais, associés de VMAR Architectes ont rédigé l’appendice de l’ouvrage, intitulé « La régularisation urbanistique vue par l’architecte », qui comprend cinq chapitres :

• L’accompagnement de l’architecte lors de la régularisation urbanistique : comment un architecte intervient, de l’analyse initiale du dossier jusqu’à l’obtention du permis d’urbanisme.
• La composition d’une demande de permis de régularisation classique : plans et documents nécessaires pour une demande de permis d’urbanisme complète.
• La PEB dans le cadre d’une régularisation : les implications de la performance énergétique des bâtiments lorsqu’une situation est à mettre en conformité et l’antériorité au 1er juillet 2008.
• Le bon aménagement des lieux  :  une notion qui est centrale pour que les instances de l’urbanisme puisse octroyer ou non une demande de régularisation.
• L’exécution du permis de régularisation  : les étapes concrètes une fois le permis octroyé par l’administration.

Les grandes questions traitées dans l’ouvrage

Au-delà de notre contribution, le livre offre une analyse complète, développée par Maître Carnoy, des situations les plus courantes, notamment :

• les infractions urbanistiques découvertes lors de la réception de renseignements urbanistiques (par exemple lors d’une vente immobilière) ;
• la réception d’un procès-verbal d’infraction dressé par un contrôleur de l’urbanisme ;
• la responsabilité d’un nouveau propriétaire face à des aménagements irréguliers réalisés par un précédent propriétaire ou locataire;
• les travaux en cours qui ne respectent pas le permis d’urbanisme octroyé ;
• l’évolution de la réglementation en matière de régularisation au fil des années.

Ces thématiques font écho aux situations que nous rencontrons très régulièrement dans nos dossiers de régularisation dans les 19 communes bruxelloises, et que nous abordons aussi sur notre site, par exemple au sujet de la régularisation simplifiée ou de la prescription des infractions urbanistiques.

À qui s’adresse ce livre ?

Que vous soyez notaire, promoteur, professionnel de l’immobilier ou investisseur privé, cet ouvrage vous donne des clés concrètes pour comprendre les enjeux d’une infraction urbanistique. Il est également utile pour anticiper les conséquences lors d’une transaction immobilière, et identifier les mécanismes de régularisation en fonction de l’antériorité des actes et travaux irréguliers.

Où trouver le livre

L’ouvrage est disponible directement sur le site des éditions Anthemis et sur bien d’autres sites internet ou en librairie.

Besoin d’un accompagnement pour votre dossier de régularisation ?

Si vous faites face à des problèmes urbanistiques,  l’équipe de VMAR Architectes vous accompagne pour solutionner ceux-ci. Contactez-nous pour en discuter ou pour plus d’informations sur nos services.