Vous avez découvert une infraction urbanistique concernant votre bien à Evere ? Transformation intérieure, extension, division de logement ou modification de façade… De nombreuses modifications doivent obligatoirement être autorisées par l’urbanisme. Si ces travaux ont été réalisés sans permis ou ne correspondent plus aux plans officiels, une régularisation d’infraction urbanistique à Evere peut être nécessaire. Chez VMAR Architectes, nous accompagnons les propriétaires éverois à remettre leur bien en conformité avec la réglementation urbanistique.
Pourquoi choisir VMAR pour votre régularisation d’infraction urbanistique à Evere ?
Une solution rapide face à votre problème urbanistique
Nous savons qu’une infraction urbanistique peut générer du stress, notamment lors d’une vente immobilière ou suite à un contrôle urbanistique.
De notre côté, nous souhaitons identifier rapidement la meilleure solution pour votre situation et vous proposer une stratégie réaliste. In fine, notre souhait est que votre bien soit régularisé dans les meilleures conditions et les délais les plus courts.
Une défense rigoureuse de votre dossier
Dans notre bureau d’architecture bruxellois, chaque dossier est étudié en tenant compte des règles du CoBAT, du RRU et des spécificités de la commune d’Evere.
Qu’il s’agisse d’une régularisation simple ou plus technique, nous mettons tout en œuvre pour présenter un dossier solide et argumenté à l’administration communale.
Un accompagnement humain et sur mesure
Chez VMAR Architectes, vous échangez directement avec l’architecte qui suit votre dossier. Nous prenons le temps de vous expliquer les contraintes urbanistiques, les différentes options qui s’offrent à nous, ainsi que les étapes de la procédure.
Les avis de nos clients sur Google
« J’ai reçu de bons conseils pour un cas et des explications claires pour que nous puissions prendre la bonne décision. Je ne manquerai pas de faire appel à eux pour mes prochains projets. »
Koen Martens
« Très, très content du travail réalisé et des résultats positifs obtenus, des architectes en plus, fort sympathiques. »
Laurent Bauchau
Quelles sont les étapes d’une régularisation d’infraction urbanistique à Evere ?
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1. Analyse de la situation existante
Pour commencer, nous réalisons un relevé complet du bien : organisation des pièces, volumes, façades, annexes, terrasses, affectation des espaces, etc. Cette analyse nous est d’une grande utilité. Elle nous permet d’identifier précisément les éléments qui ne correspondent pas aux plans autorisés.
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2. Collecte des documents utiles
Dans un deuxième temps, nous rassemblons les documents disponibles. Il peut s’agir d’anciens permis d’urbanisme, de plans d’origine, de photos, de documents cadastraux, de baux ou de toutes preuves d’ancienneté. En clair, ces éléments permettent de reconstituer l’historique urbanistique du bâtiment.
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3. Définition de la stratégie urbanistique
Sur la base de l’analyse du dossier et des règles applicables à Evere, nous définissons la stratégie la plus pertinente. Sera-ce une régularisation telle quelle ? Des adaptations du projet existant ? Quoi qu’il en soit, nous faisons toujours le choix le plus à même d’obtenir un avis favorable de l’Urbanisme.
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4. Constitution et suivi du dossier de permis
Nous préparons ensuite l’ensemble du dossier de permis d’urbanisme : les plans, les documents administratifs et la note explicative qui les accompagne. Rassurez-vous, nous assurons également le suivi auprès du service de l’urbanisme jusqu’à la décision finale.
Régulariser une infraction urbanistique à Evere : un contexte urbanistique bien particulier
Evere est une commune située au nord-est de la Région de Bruxelles-Capitale. On y constate une forte mixité :
des quartiers résidentiels ;
des immeubles à appartements ;
et des zones plus récentes.
Entre autres, de nombreuses maisons unifamiliales ont été transformées au fil du temps. Des immeubles ont aussi subi différentes modifications : aménagement de combles, extensions arrière, création de terrasses, transformation en plusieurs logements, etc.
Ces transformations peuvent parfois entraîner des infractions urbanistiques, surtout lorsque les travaux ont été réalisés sans permis ou bien lorsqu’ils ne correspondent plus aux plans approuvés par l’administration.
Dans certains cas, ces irrégularités sont découvertes lors :
d’une vente immobilière ;
d’une demande de renseignements urbanistiques ;
ou d’un contrôle de l’administration communale.
La régularisation urbanistique permet alors de mettre le bien en conformité en introduisant un permis qui décrit la situation existante et justifie les transformations réalisées. C’est là que notre expertise est tout particulièrement intéressante, car elle nous permet de construire un dossier cohérent et défendable auprès du service de l’urbanisme d’Evere.
Les autres communes de Bruxelles dans lesquelles nous intervenons
FAQ | Régularisation d’infraction urbanistique à Evere
Dans la majorité des cas, oui. La régularisation implique souvent la réalisation de plans et la constitution d’un dossier de permis d’urbanisme, qui nécessitent l’intervention d’un architecte.
Il est possible de vérifier l’historique urbanistique d’un bien en consultant les renseignements urbanistiques délivrés par la commune d’Evere. Concrètement, ces documents indiquent les permis accordés et permettent de comparer la situation actuelle du bien avec les plans officiels.
Oui, même si les travaux ont été réalisés il y a longtemps, une régularisation urbanistique reste généralement possible. L’administration analysera toutefois le projet au regard des règles urbanistiques actuelles, telles que le règlement régional d’urbanisme (RRU) ou des règles urbanistiques anciennes (s’il est fourni dans le dossier de permis d’urbanisme des preuves précises permettant de dater les irrégularités). L’urbanisme prend également en considération les prescriptions locales particulières tel que les PPAS et RCU.
Dans certains cas, oui. Le service d’urbanisme d’Evere examine notamment la superficie des logements, la configuration du bâtiment, les normes d’habitabilité et les prescriptions urbanistiques. Retenez qu’une analyse préalable est souvent nécessaire pour déterminer si la situation peut être régularisée.
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