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Régularisation pour la transformation d'une maison de commerce en maison unifamiliale
CHANGEMENT D’AFFECTATION
Description du problème urbanistique : Augmentation du nombre de logement et changement d'affectation
L’immeuble situé à Saint-Gilles avait une histoire longue et complexe : à l’origine une maison de commerce avec magasin au rez-de-chaussée et logement aux étages, il avait été profondément transformé au fil des décennies. Mezzanine, extensions en toiture plate, modifications volumétriques successives, multiplication des logements entre le sous-sol, le rez-de-chaussée, l’annexe arrière et les étages, autant d’interventions réalisées sans permis d’urbanisme, et finalement constatées lors d’une visite de contrôle de l’urbanisme de Saint-Gilles, donnant lieu à un procès-verbal d’infraction.
Face à cette situation, le propriétaire a fait le choix de la transparence et de la bonne foi. Plutôt que de subir, il a décidé de régulariser et a confié le dossier à VMAR Architectes.
Cela implique aussi, parfois, de dire les choses clairement : lorsqu’une situation est irrégularisable, nous en informons notre client dès le départ, avant tout dépôt de dossier. Inutile d’engager des frais de permis pour une démarche vouée à l’échec. Dans ce cas, nous orientons le propriétaire vers les alternatives les plus adaptées à sa situation, des solutions qui, permettent de valoriser le bien, d’en améliorer sa qualité et conformité urbanistique de manière à ce que l’administration octroi le permis d’urbanisme.
Solution apportée par notre bureau d’architectes : repartir sur des bases saines
Plutôt que de tenter de valider une situation devenue ingérable, le projet élaboré par VMAR Architectes propose un retour à une affectation cohérente et qualitative : une maison unifamiliale adaptée à l’accueil d’une famille.
Concrètement, cela s’est traduit par :
- La suppression des logements non autorisés, avec retour à une unité d’habitation unique.
- La démolition des volumes annexes ajoutés sans permis, permettant de retrouver une volumétrie proche de la situation de droit et de libérer la cour arrière : un gain réel en termes de salubrité et de qualité de vie.
- Une réorganisation complète des espaces intérieurs : trois chambres, des espaces de vie généreux, des sanitaires conformes et un local vélos, pensés pour un usage familial contemporain.
- Une remise en cohérence de la façade avant, avec remplacement des châssis PVC par des menuiseries en bois, retour à une teinte de façade sobre, conservation des éléments patrimoniaux et traitement soigné des détails (corniche, pierre bleue, encadrements) pour une meilleure intégration dans le contexte urbain de Saint-Gilles, le bien était situé en zone d’intérêt culturel et historique (ZICHE).
Le dossier intégrait également plusieurs dérogations motivées au Titre I et II du RRU, en matière d’éclairement naturel, de hauteur sous plafond et de surface perméable, propres à la réalité d’un bâtiment ancien dont certaines contraintes préexistaient à toute transformation.
Votre bien à Saint-Gilles ou dans une commune bruxelloise a fait l’objet d’un procès-verbal d’infraction ?
La situation semble complexe et vous ne savez pas par où commencer ?
Contactez VMAR Architectes pour une première analyse.
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N’hésitez pas à nous contacter pour des détails supplémentaires, nous serons ravis de vous aider.