Mise en conformité du changement d'affectation vers logement d'un immeuble

L’immeuble situé à Evere, sur l’avenue Henri Conscience, a vu son affectation modifiée de même que le nombre de logements aménagés au sein de celui-ci.

En situation existante de fait :

• l’ancien commerce/atelier du rez-de-chaussée a été transformé en logement,
• les combles ont été aménagés en studio.

Ces transformations n’ont entraîné aucune modification de la volumétrie du bâtiment ni de son gabarit, les interventions s’inscrivant exclusivement dans le bâti existant. Cependant, au vu de la date de création des logements, l’obtention d’un permis d’urbanisme préalable était requis.

Nous avons mis en valeur après de l’urbanisme d’Evere que les logements créés présentent des surfaces cohérentes, une organisation fonctionnelle et des qualités d’habitabilité conformes au bon aménagement des lieux et tendant à respecter le Titre II du RRU.

Le changement d’affectation du rez-de-chaussée s’inscrit pleinement dans le contexte bâti de cette partie de l’avenue. En effet, les rez-de-chaussée sont majoritairement occupés par du logement et la fonction commerciale n’est plus dominante à cause de l’évolution du quartier. L’affectation d’origine ne permettait pas le maintien d’un commerce de qualité et rentable, compte tenu de la surface limitée et de la configuration des lieux.

De même, l’aménagement des combles en logement s’inscrit dans une pratique courante dans les 19 communes de Bruxelles, répondant à un besoin réel de logements tout en valorisant une volumétrie existante, sans impact sur le voisinage.

La présente demande de permis d’urbanisme s’inscrit dans une volonté du propriétaire de prendre les devants et éviter un éventuel contrôle de l’urbanisme avec à la clef un avertissement ou procès verbal d’urbanisme.

L’accompagnement par VMAR Architectes, bureau spécialisé dans la régularisation urbanistique, les changements d’affectation, division d’immeuble et la mise en conformité de situations existantes, a permis au propriétaire de voir son immeuble régularisé.