Régularisation urbanistique à Koekleberg : Fermeture d'une terrasse et réorganisation d'un logement

Le logement situé au 2ᵉ étage d’un immeuble d’habitation à Koekelberg présente une configuration qui diffère des plans de situation de droit disponibles au service des archives de la commune :

• Fermeture d’une terrasse arrière ayant agrandit le volume extérieur du logement et permis de créer un espace salle-à-manger au sein du logement;
• Réorganisation des espaces intérieurs (création d’un W-C séparé et d’une nouvelle salle-de-douche).

Ces interventions ont transformé un appartement initialement peu fonctionnel, caractérisé par un séjour de faible superficie, une terrasse peu qualitative et une absence de sanitaires adaptés, en un logement plus cohérent, lumineux et confortable, répondant davantage aux standards actuels d’habitabilité.

La fermeture de l’ancienne terrasse, réalisée dès le début des années 1980, a permis d’agrandir significativement les espaces de vie sans augmenter le nombre de logements dans l’immeuble ni engendrer de densification supplémentaire.

L’organisation intérieure actuelle offre une meilleure fluidité, une utilisation rationnelle des surfaces et une qualité d’usage accrue. Les aménagements intérieurs présentaient de faibles dérogations aux normes d’habitabilité du Titre II du RRU (Article 8 du chapitre III) et ont pu facilement être justifiée dans la note explicative que nous avons joint dans le dossier de permis d’urbanisme déposé.

La fermeture de balcon ou de loggia par l’installation de châssis — souvent entreprise pour agrandir l’espace intérieur du logement — est l’une des demandes de régularisation que nous traitons le plus fréquemment. Il est essentiel de rappeler qu’une telle intervention constitue une modification volumétrique du bâtiment et est, à ce titre, soumise à permis d’urbanisme préalable en vertu du CoBAT. Elle ne figure pas parmi les actes et travaux de minime importance dispensés de permis par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme — communément appelé « l’Arrêté » — et ne peut donc en aucun cas être réalisée sans autorisation, quand bien même elle semblerait anodine ou purement intérieure dans son usage.

Initiée sur recommandation d’une agence immobilière, la démarche d’introduction du permis de régularisation a permis de sécuriser la situation urbanistique du logement avant la vente immobilière de manière à conserver un prix de vente en adéquation avec la valeur du marché.

L’intervention de VMAR Architectes, bureau spécialisé en régularisation urbanistique et mise en conformité de situations existantes, a permis d’identifier précisément les écarts par rapport à la situation de droit, d’en analyser l’historique et d’établir une demande de régularisation cohérente, proportionnée et argumentée.

Le dossier a été traité par nos soins dans les meilleurs délais étant habitués à devoir déposer des demandes de permis de régularisation dans des délais très restreints afin de ne pas retarder une vente immobilière.

Cette régularisation permet ainsi de sécuriser l’investissement futur, de prévenir tout blocage administratif et d’inscrire le logement dans une logique de conformité durable et responsable, en parfaite adéquation avec les bonnes pratiques recommandées lors de transactions immobilières à Bruxelles.

Plus d’informations concernant notre façon de travailler pour des dossier de régularisation d’infractions urbanistique, c’est ici.