Régularisation de la construction d'une véranda et aménagement de combles

En 2025, notre client acquiert une maison unifamiliale construite en 1964 dans un lotissement de Berchem-Sainte-Aghathe comprenant 36 habitations similaires. Lors de la consultation des renseignements urbanistiques, il découvre que plusieurs aménagements réalisés par les anciens propriétaires ne correspondent pas à la situation officielle reconnue par l’urbanisme de la commune.

Les renseignements urbanistiques de janvier 2025 mentionnent les irrégularités suivantes :

• Une véranda en façade arrière non autorisée ;
• Un aménagement modifié au 1er étage (2 chambres au lieu de 3) ;
• Des combles aménagés en chambre et bureau ;
• Un escalier fixe installé entre le 1er étage et les combles ;
• Le remplacement de la porte d’entrée.

1. La véranda en façade arrière (13 m²)

Description : Une véranda vitrée de 13 m², profonde de 2,47 m, construite en 1999 entre les murs mitoyens. Entièrement vitrée avec des coulissants donnant accès à la terrasse et au jardin.

Ancienneté établie : La facture de construction datant de 1999 prouve que la véranda a plus de 25 ans. Les orthophotoplans révèlent même qu’une structure similaire (véranda ou auvent) existait déjà en 1977, soit près de 50 ans.

Conformité aux normes de l’époque : En 1999, c’est le Règlement Général sur la Bâtisse de l’Agglomération Bruxelloise de 1975 qui s’appliquait. La véranda respecte la profondeur maximale autorisée de 20 mètres depuis l’alignement de façade. Aucune dérogation n’est nécessaire.

Nécessité fonctionnelle : La maison disposait à l’origine d’une profondeur très limitée de 7,84 mètres, insuffisante pour les besoins d’une famille moderne. La véranda porte la profondeur totale à 10,33 mètres, ce qui reste modeste comparé aux standards actuels.

Absence d’impact sur le voisinage : Le voisin de droite possède une véranda identique de même profondeur. Le voisin de gauche n’est pas impacté grâce à la présence de volumes existants le long du mur mitoyen. Aucune perte d’ensoleillement ou de vue n’a été créée.

Intégration au contexte : L’ensemble des maisons voisines du lotissement comportent des annexes similaires en façade arrière. La véranda s’inscrit dans le contexte bâti environnant.

Qualité d’usage : Entièrement vitrée, la véranda n’a pas réduit l’éclairement naturel des espaces de vies qui doivent satisfaire à 1/5^ème d’éclairement naturel. Elle crée un espace de transition agréable avec le jardin et améliore la qualité de vie des occupants.

2. Le remplacement de la porte d’entrée

Description : La porte d’entrée d’origine a été remplacée en 2013 par une porte en PVC blanc avec deux parties vitrées.

Notre argumentation :

Amélioration du confort : Le remplacement visait à améliorer l’isolation thermique et renforcer la sécurité contre les intrusions, objectifs légitimes pour tout propriétaire.

Cohérence esthétique : La porte en PVC blanc s’harmonise avec les châssis de la façade, également en PVC blanc depuis 1987. L’ensemble garde une cohérence visuelle.

Contexte du lotissement : Plusieurs maisons de la rue ont également remplacé leur porte d’entrée d’origine par des modèles en PVC. Ce remplacement s’inscrit dans une évolution générale du quartier.

Absence de protection patrimoniale : La maison n’est pas reprise à l’inventaire du patrimoine, ce qui permet une certaine souplesse dans les modifications esthétiques mineures.

3. Les aménagements intérieurs

Dans les combles : L’espace sous toiture, auparavant inutilisé, a été aménagé avec un lit et un bureau, bien que destiné principalement au rangement.

L’escalier fixe : Un escalier permanent a été installé pour relier le 1er étage aux combles, remplaçant l’accès par simple trappe. Modification de la trémie dans un plancher structurel, il y avait donc lieu de régulariser cet aménagement.

Notre argumentation :

Amélioration de l’habitabilité : Ces modifications ont optimisé la fonctionnalité et le confort de la maison.

Utilisation rationnelle des volumes : L’aménagement des combles valorise un espace auparavant inexploité. L’escalier fixe permet un accès sécurisé et pratique, indispensable pour une utilisation régulière en rangement.

Maintien de la capacité d’accueil : Les deux grandes chambres conservées permettent toujours d’accueillir une famille avec enfant, tout en bénéficiant de meilleurs espaces de rangement et d’une meilleure circulation.

Notre expertise en régularisation à Bruxelles

VMAR Architectes : spécialiste des régularisations urbanistiques

En tant qu’architecte spécialisé en régularisation d’infractions urbanistiques, j’accompagne les propriétaires de maisons unifamiliales dans toutes les communes bruxelloises : Auderghem, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Watermael-Boitsfort, Uccle, Etterbeek, et toutes les autres.

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