Mise en conformité d'un logement à Watemael-Boitsfort

Notre client souhaitait régulariser un appartement situé au 2ᵉ étage d’un immeuble à Watermael-Boitsfort. Les travaux non conformes concernaient :

• La fermeture d’une ancienne terrasse en façade arrière, transformée en salle de bain
• La création d’un duplex par connexion entre le 2ᵉ et le 3ᵉ étage via le placement d’un escalier privatif

Cette infraction urbanistique a été révélée lors de la réception des renseignements urbanistiques délivrés par la commune de Watermael-Boitsfort, bloquant la vente du bien. Le propriétaire a fait appel à nous pour trouver une solution afin de régulariser l’infraction urbanistique au plus vite. Son souhait étant que l’acte authentique de vente puisse être signé dans les meilleurs délais dès le permis de régularisation obtenu.

Grâce à un travail approfondi de recherche d’éléments de preuves d’ancienneté, notre équipe d’architectes à peu démontrer que les travaux dataient d’avant l’an 2000. Nous avons également pu prouver au service d’urbanisme de Watermael-Boitsfort que les actes irréguliers n’entraînaient aucune dérogation à la réglementation en vigueur au moment de leur exécution.

Fort de ces éléments, nous avons conseillé à notre client de solliciter une régularisation urbanistique simplifiée, conformément à l’article 330 §3 du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).

Résultat : obtention du permis de régularisation

Le service d’urbanisme de Watermael-Boitsfort a accepté notre demande et octroyé la régularisation urbanistique. Cette démarche a permis à notre client de :

• Débloquer sa transaction immobilière
• Éviter une forte dépréciation du prix de vente
• Mettre son bien en conformité avec la législation urbanistique bruxelloise

Vous êtes confronté à une infraction urbanistique à Watermael-Boitsfort ou dans une autre commune bruxelloise ? VMAR Architectes vous accompagne dans vos démarches de régularisation et de mise en conformité.