Régularisation d’infraction urbanistique à Ganshoren
Une infraction urbanistique peut résulter d’une annexe construite sans permis, d’une modification de façade, d’une transformation intérieure non déclarée ou encore la création d’un logement supplémentaire, par exemple. À Ganshoren, comme dans l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale, ces situations donnent lieu à des démarches administratives obligatoires pour remettre le bien en conformité. Cette procédure peut sembler complexe, mais elle devient beaucoup plus simple lorsqu’elle est accompagnée par des architectes habitués aux démarches urbanistiques bruxelloises !
Pourquoi choisir VMAR pour votre régularisation d'infraction urbanistique à Ganshoren ?
Une réponse rapide face à une situation souvent urgente
Recevoir un courrier de l’urbanisme ou découvrir que son bien comporte une infraction est souvent une source d’inquiétude… Chez VMAR Architectes, notre priorité est donc de vous apporter une solution le plus rapidement possible.
Concrètement, dès le premier contact, nous analysons votre situation afin de déterminer la meilleure stratégie possible pour régulariser votre bien à Ganshoren.
Une défense rigoureuse de votre dossier
Les dossiers de régularisation doivent être présentés avec précision et argumentés auprès des autorités urbanistiques.
Nous mettons donc tout en œuvre pour défendre votre dossier de manière structurée et convaincante, dans le respect des règles du CoBAT et des prescriptions urbanistiques locales.
Un accompagnement clair et personnalisé
Vous vous posez 1001 questions à propos de la régularisation de votre infraction ? Sachez que vous serez directement en contact avec l’un ou l’autre d’entre nous, qui prendra le temps de vous expliquer chaque étape et de répondre à la moindre de vos interrogations.
Les avis de nos clients sur Google
« J’ai contacté la société d’architectes car j’avais besoin d’un avis urgent concernant l’achat potentiel d’un appartement présentant des infractions urbanistiques.
Dès le premier contact, je suis tombée sur Vincent, qui s’est immédiatement montré très intéressé et désireux de m’aider. Vous n’imaginez pas le soulagement que j’ai ressenti à ce moment-là. Dès le lendemain, j’avais déjà des réponses à mes questions.
Il est rare et précieux de trouver des professionnels aussi sérieux et compétents. Sans aucun doute, je leur confierai mon projet.
Merci Beaucoup »
Ana Sofia Domingues de Sousa
« Merci Vincent et Maxime d’avoir mené à bien la procédure de régularisation de notre maison à Bruxelles. Non seulement vous êtes très professionnels mais surtout très à l’écoute, réactifs avec respect des délais annoncés et sympathiques. Merci également d’avoir respecté les frais annoncés lors du devis. C’est avec plaisir qu’on vous recommandera. »
Jawad Elmouedden
Quelles sont les étapes d'une régularisation d'infraction urbanistique à Ganshoren ?
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1. Analyse de la situation existante
La première étape consiste à analyser le bien en détail :
configuration du bâtiment ;
distribution intérieure ;
extensions éventuelles ;
affectations des pièces ;
ou encore modifications de façade.
C’est précisément cette analyse qui permet d’identifier les éléments qui ne sont pas conformes à la réglementation.
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2. Collecte des documents utiles
Nous rassemblons ensuite les documents nécessaires à la compréhension de l’historique du bien :
anciens permis d’urbanisme ;
plans ;
photos ;
actes de propriété ;
ou tout autre document pouvant attester de la situation existante.
Ces éléments nous permettent d’orienter la stratégie de régularisation.
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3. Définition de la stratégie urbanistique
Chaque dossier est étudié en tenant compte des règles urbanistiques applicables à Ganshoren et à la Région de Bruxelles-Capitale. Lorsque c’est nécessaire, nous proposons des ajustements (nécessitant le moins de travaux possibles) pour augmenter les chances d’obtenir un avis favorable de l’urbanisme.
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4. Constitution et introduction du dossier de permis
Nous préparons ensuite le dossier de demande de permis d’urbanisme. Ce dernier comprend les plans, les documents administratifs et une note explicative détaillée. Nous assurons également le suivi du dossier et les échanges avec l’administration jusqu’à la décision finale.
Régularisation urbanistique à Ganshoren : un contexte local à connaître
Située au nord-ouest de Bruxelles, Ganshoren est une commune résidentielle où l’on retrouve principalement des maisons unifamiliales, des immeubles de petite taille et des quartiers construits au cours du XXᵉ siècle.
Dans ce type de tissu urbain, certaines infractions urbanistiques apparaissent fréquemment au fil du temps :
des extensions arrière ;
des transformations de combles ;
des modifications de façades ;
des aménagements intérieurs réalisés sans autorisation ;
ou encore la division d’une habitation en plusieurs logements.
Lorsque ces transformations ont été réalisées sans permis d’urbanisme, une procédure de régularisation peut être nécessaire pour remettre le bien en conformité.
À Ganshoren, comme dans les autres communes bruxelloises, les demandes de permis sont analysées au regard du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). L’administration communale examine entre autres :
la conformité du projet ;
son intégration dans le quartier ;
et le respect des règles urbanistiques.
Au vu de la complexité des situations urbanistiques, faire appel à des architectes ayant une bonne connaissance des procédures et des attentes de l’urbanisme peut faciliter la préparation du dossier et augmenter les chances d’obtenir une régularisation.
Les autres communes de Bruxelles dans lesquelles nous intervenons
FAQ | Régularisation d'infraction urbanistique à Ganshoren
Une infraction peut être identifiée lors d’une vente immobilière, d’un contrôle de l’urbanisme ou après la réception d’un courrier de la commune. Une analyse du dossier urbanistique du bien permet généralement de clarifier la situation.
Oui, dans la majorité des cas. Une infraction urbanistique peut poser problème lors de la vente du bien ou entraîner des démarches administratives de la part de la commune. Une régularisation permet de remettre le bien en conformité et de vous tranquilliser !
Oui, mais cela peut compliquer la vente. Les acheteurs et les notaires demandent souvent une clarification de la situation urbanistique avant la signature de l’acte.
Pas forcément. Dans certains cas, la régularisation consiste uniquement à introduire un permis afin de légaliser une situation existante, sans nécessairement modifier le bâtiment.
Coordonnées du service de l’urbanisme de Ganshoren
Vous avez un doute concernant la situation urbanistique de votre bien ou vous souhaitez entamer une régularisation d’infraction urbanistique à Ganshoren ?
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