Régularisation d'une fermeture de balcon et aménagement de combles à Evere

Le contexte : des aménagements irréguliers dans une maison familiale
Les propriétaires d’une maison unifamiliale à Evere ont réalisé au fil du temps plusieurs travaux d’amélioration pour moderniser leur habitation et l’adapter aux besoins de leur famille. Comme c’est souvent le cas, ces transformations ont été effectuées sans permis d’urbanisme, alors qu’il était obligatoire, créant une situation d’infraction urbanistique qu’il convenait de régulariser.

Quatre aménagements étaient en infraction :

En façade avant : Le remplacement des anciens châssis en bois par de nouveaux châssis PVC imitation bois.
En façade arrière : La fermeture d’un ancien balcon ouvert à l’étage, transformé en extension de la pièce de vie pour gagner en surface habitable.
Au rez-de-chaussée : La construction d’une petite annexe augmentant la profondeur du bâtiment et créant un espace supplémentaire.
Sous les combles : L’aménagement des combles en salle de bain et chambre, transformant un grenier inutilisé en espaces habitables.

Face à cette situation, les propriétaires ont fait le choix responsable de régulariser l’ensemble des travaux de manière proactive, sans attendre un éventuel procès-verbal d’infraction de la commune d’Evere.

Notre approche : une régularisation complète et argumentée
En tant qu’architecte spécialisé en régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles, notre mission consistait à démontrer que ces aménagements, bien que réalisés sans autorisation préalable, respectent les principes du bon aménagement des lieux et s’intègrent harmonieusement dans le tissu urbain d’Evere.

1. Démonstration du bon aménagement des lieux

Nous avons établi que chaque transformation répond à un besoin légitime et améliore significativement la qualité de vie des occupants :

• La fermeture du balcon a permis d’agrandir l’espace de vie à l’étage, créant une pièce plus fonctionnelle et mieux isolée thermiquement
• L’aménagement des combles a optimisé l’usage du volume existant en créant une salle de bain et une chambre supplémentaire, indispensables pour une famille
• L’annexe au rez-de-chaussée offre un espace de rangement ou une pièce de service qui manquait à la maison
• Les nouveaux châssis PVC améliorent l’isolation et les performances énergétiques tout en imitant l’aspect du bois d’origine. De plus, la maison n’étaient pas inscrite à l’inventaire du patrimoine de la région de bruxelles-capitale.

Ces aménagements répondent aux standards de confort contemporains et à une utilisation rationnelle de l’espace, tout en préservant le caractère architectural de la maison.

2. Respect de la réglementation urbanistique
Notre analyse technique détaillée a permis de vérifier le respect du Titre I du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) concernant :
• Les gabarits et profondeurs des constructions
• Les hauteurs et implantations
• L’intégration volumétrique dans le contexte bâti
Les éventuelles dérogations mineures ont été identifiées et justifiées dans notre dossier de régularisation.

3. Absence de nuisances pour le voisinage
Un point crucial dans toute régularisation : les travaux réalisés ne portent aucune atteinte au voisinage et au contexte environnant :
• Pas de perte d’ensoleillement pour les propriétés adjacentes grâce au respect des gabarits réglementaires
• Pas de vues directes créées vers les parcelles voisines, préservant l’intimité de chacun
• Pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives générées par les aménagements
• Intégration esthétique respectueuse du caractère du cadre bâti

4. Cohérence avec le contexte urbain d’Evere
Notre étude du bâti environnant a révélé que les transformations réalisées s’inscrivaient dans l’évolution naturelle du quartier :

• De nombreuses maisons voisines présentent des aménagements similaires (fermeture de balcons, extensions, combles aménagés)
• Le tissu résidentiel d’Evere se caractérise par cette adaptation progressive des habitations aux besoins contemporains
• Les interventions sont cohérentes avec les caractéristiques architecturales locales
•
Cette mise en contexte a permis de montrer que la maison ne constitue pas une exception, mais s’inscrit dans une dynamique d’amélioration du parc de logements à Evere.

Le résultat : l’obtention du permis d’urbanisme pour la régularisation urbanistique de l’ensemble des infractions.

Grâce à cette argumentation urbanistique solide et documentée, nous avons obtenu sans conditions la régularisation complète de l’ensemble des travaux irréguliers.

Vous avez réalisé des travaux sans permis obtenir préalablement un permis d’urbanisme à Evere ou ailleurs à Bruxelles ?
La fermeture d’un balcon, l’aménagement de combles, le remplacement de châssis ou la construction d’une annexe sont des situations fréquentes de non-conformité urbanistique. Il n’est jamais trop tard pour régulariser.
En tant qu’architectes spécialisés en régularisation d’infractions urbanistiques, nous pourrons vous accompagner dans l’ensemble des démarches pour obtenir votre régularisation urbanistique.